Conditions d'utilisation

1. Objet

La Fabrique est un service de production, de planification et de publication de contenus Instagram à partir des médias déposés par l'utilisateur. Le service est édité par Samuel Giorno (SIRET 989 835 269 00022).

2. Compte

Le compte est ouvert au nom d'une agence ou d'un indépendant. Ses identifiants sont personnels ; l'utilisateur est responsable des actions menées depuis son compte.

3. Abonnements et crédits

L'abonnement fixe le rythme de publication d'un client donné (voir la page nos formules) ; il est prélevé mensuellement via Stripe et résiliable à tout moment, avec effet à la fin de la période payée. Les crédits couvrent les publications supplémentaires et les régénérations ; ils sont valables sans date de péremption et non remboursables.

4. Vos médias, vos droits

L'utilisateur garantit détenir les droits nécessaires sur chaque média déposé (images, vidéos, musiques incluses) et les autorisations des personnes reconnaissables le cas échéant. La Fabrique écarte par précaution les médias où une personne est identifiable, sans que cela décharge l'utilisateur de sa responsabilité.

Les contenus créés par des tiers (photos de clients finaux, « UGC ») déposés dans l'espace dédié du réservoir ne peuvent être publiés qu'après confirmation explicite, dans l'outil, que l'autorisation de leur auteur a été recueillie ; l'utilisateur garantit disposer de cette autorisation et en conserve la trace.

Les musiques ajoutées par l'outil aux vidéos proviennent exclusivement d'un catalogue interne dont chaque piste a une licence déclarée et tracée (création interne ou banque sous licence) ; toute piste sans licence déclarée est automatiquement écartée de la production. Les titres du commerce ne sont jamais utilisés — et ne doivent pas être déposés : les plateformes bloquent les comptes qui sonorisent leurs publications avec des œuvres non licenciées.

5. Validation et responsabilité éditoriale

Aucun contenu n'est publié sans validation expresse de l'utilisateur dans l'application. L'utilisateur demeure l'éditeur des contenus publiés sur ses comptes ou ceux de ses clients. Les contenus comportant une voix générée par intelligence artificielle portent une mention de transparence, conformément à la réglementation applicable.

6. Disponibilité

Le service est fourni avec diligence, sans engagement de disponibilité continue ni de résultat sur la portée ou l'engagement des publications. Les interfaces de Meta Platforms peuvent évoluer et affecter temporairement certaines fonctions.

7. Résiliation et suppression

L'utilisateur peut résilier ses abonnements depuis l'application et demander la suppression de son compte (voir Suppression des données). L'éditeur peut suspendre un compte en cas d'usage contraire aux présentes ou à la loi.

8. Responsabilité et droit applicable

La responsabilité de l'éditeur, toutes causes confondues, est limitée aux sommes versées au titre des trois derniers mois de service. Les présentes sont soumises au droit français.